Déclaration de confidentialité

Dans le cadre des interactions avec les (personnes de contact des) membres et parties prenantes, FEBEV-FEDERATION BELGE DE LA VIANDE ASBL (“FEBEV”) collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”).

Identité et coordonnées

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l'entité juridique suivante: 

FEBEV-FEDERATION BELGE DE LA VIANDE ASBL

Arduinkaai 37/1

1000 Bruxelles 

Belgique

Numéro d’entreprise : 0409.742.252

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter via les canaux suivants:

• par courrier: à l'adresse postale mentionnée ci-dessus (att. Privacy)
• par e-mail: info@febev.be
• par téléphone: 02/219.54.20

Vous trouverez ci-dessous les données à caractère personnel que nous traitons pour chaque finalité, pourquoi nous les traitons, comment nous obtenons les données, combien de temps nous conservons les données et avec qui nous les partageons.

Objectifs

Lorsque votre organisation devient membre de FEBEV, nous pouvons traiter vos données d'identification personnelles (telles que le nom, l'adresse de l'entreprise, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone), vos données sur l’'emploi (telles que l'employeur, la fonction), vos informations de connexion, les informations relatives à votre participation à des réunions et des événements, et d'autres informations fournies dans la correspondance avec nous. 

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à gérer l'adhésion et à fournir des services à nos membres (vous fournir (accès à) des informations et des outils, gérer votre participation à des réunions et des événements, etc.) (art. 6, §1, (f) RGPD). Pour publier des données à caractère personnel relatives aux membres sur notre site web, nous demandons le consentement (art. 6, §1, (a) RGPD).  

Nous pouvons traiter certaines informations de passeport ou de carte d'identité lorsque vous devenez membre du conseil d’administration de FEBEV, car nous avons l'obligation légale de le faire (art. 6, §1, (c) RGPD). 

Nous obtenons ces données à caractère personnel directement de vous ou de votre organisation ou, dans certaines circonstances, par l'intermédiaire de tiers tels que d'autres membres de FEBEV.

Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel jusqu'à 10 ans après la résiliation du contrat d'adhésion ou 10 ans après notre dernière communication avec vous (plus une période de vérification de 1 an).

Nous ne partageons vos données à caractère personnel avec des tiers qu'en cas de besoin, notamment :

Nos fournisseurs de services informatiques, cloud, logiciels et autres peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel.

En tant que (personne de contact de) une partie prenante, nous pouvons traiter vos données d'identification personnelles (telles que le nom, l'adresse (de l’entreprise), l'adresse e-mail, le numéro de téléphone), vos données sur l'emploi (telles que l'employeur, la fonction), vos informations de connexion, les informations relatives à votre participation à des réunions et des événements, et d'autres informations fournies dans la correspondance avec nous.  

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à poursuivre la mission de notre organisation et en particulier à organiser des réunions, à vous informer sur des questions importantes pour nous, à vous fournir des informations pertinentes et à organiser votre participation à des événements (art. 6, §1, (f) RGPD).

Nous obtenons ces données à caractère personnel directement auprès de vous ou de votre organisation ou, dans certaines circonstances, par l'intermédiaire de sources publiques ou de tiers tels que d'autres membres de FEBEV.

Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel jusqu'à 10 ans après notre dernière communication avec vous (plus une période de vérification de 1 an).

Nous ne partageons vos données à caractère personnel avec des tiers qu'en cas de besoin, notamment :

Nos fournisseurs de services informatiques, cloud, logiciels et autres peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel .

À des fins comptables, nous pouvons traiter vos données d'identification personnelles (telles que le nom, l'adresse de l'entreprise, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone), les données d'identification émises par les autorités publiques (numéro d'entreprise, numéro de TVA), les données financières (numéro de compte bancaire, mode de paiement) et un aperçu des services fournis.

Ces données nous permettent de tenir notre comptabilité et de respecter les obligations comptables et de facturer nos prestations.

La base juridique de ce traitement est constituée par les différentes obligations légales telles que définies dans le Code belge de droit économique, le Code belge des sociétés et des associations et son arrêté royal et le Code belge des impôts sur les revenus (art. 6, §1, (c) RGPD).

Nous obtenons ces données à caractère personnel directement de vous.

À des fins comptables, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu'à 10 ans plus une période de vérification de 1 an après l'exercice comptable concerné.

Nous ne partageons ces données à caractère personnel avec des tiers qu'en cas de besoin, notamment les autorités publiques, les autorités de sécurité sociale, les banques et les institutions d'assurance, notre cabinet d'expertise comptable et les auditeurs. Nos fournisseurs de services informatiques, cloud, logiciels et autres peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel.

En cas de procédure (potentielle) (y compris, mais sans s’y limiter, les litiges, les enquêtes ou les procédures similaires), nous pouvons traiter vos données d'identification personnelles (nom, adresse de l'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone) et toute autre information pertinente pour le dossier.

Ces données nous permettent de défendre nos intérêts légitimes dans la gestion, la réponse et la résolution de telles procédures.

La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime à sauvegarder, exercer et défendre nos droits (contractuels, extracontractuels, juridiques et autres) (art. 6, §1, (f) RGPD).

Nous obtenons ces données à caractère personnel directement de vous ou par l'intermédiaire de tiers.

Pour notre gestion procédurale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu'à 5 ans plus une période de vérification de 1 an après l'expiration du dernier délai de recours.

Nous ne partageons ces données à caractère personnel avec des tiers qu'en cas de besoin, y compris d'autres membres et directeurs de FEBEV, des autorités publiques et des autorités judiciaires (c'est-à-dire des cours et tribunaux, des huissiers de justice, des parquets et des services de police), les banques et les institutions d'assurance, notre cabinet d'expertise comptable, des conseils juridiques externes et des cabinets de recouvrement de créances. Nos fournisseurs de services informatiques, cloud, logiciels et autres peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel et pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation et l'accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Nous avons conclu les accords contractuels nécessaires auprès des tiers avec lesquels nous collaborons et ne transférerons pas vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen sans nous assurer que vos données y bénéficient d'un niveau de protection équivalent.

Droits

Vous pouvez toujours nous contacter pour exercer les droits suivants:

• le droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel 
• le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel 
• le droit de demander de limitation du traitement de vos données à caractère personnel 
• le droit de retirer votre consentement
• le droit d’objection au traitement de vos données à caractère personnel
• le droit de transférer vos données à caractère personnel à un autre prestataire de services
• le droit de déposer une plainte si vous estimez que nous n'agissons pas conformément aux lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par l'un des canaux mentionnés sous les coordonnées ci-dessus dans la présente déclaration.

Nous respectons tous les droits relatifs à vos données à caractère personnel auxquels vous avez droit en vertu de la législation applicable.

Pour les activités de traitement pour lesquelles la base juridique est un intérêt légitime, vous pouvez nous demander plus d'informations sur le test de mise en balance que nous avons effectué dans ce contexte (pour plus d'informations, voir ‘Objectifs’).

À des fins d'identification, nous pouvons vous demander des informations complémentaires ou une copie de la face avant de votre carte d'identité.

Updates

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, dans les limites de la réglementation applicable en matière de protection des données. Via notre site web, vous avez toujours accès à la version la plus récente.